Revue Phoenix - Cahiers littéraires internationaux 06 82 89 30 47 revuephoenix1@yahoo.fr

Conditions générales de vente – Revue littéraire Phoenix

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Loi 1901 à but non lucratif « Revue Littéraire Phoenix » déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est situé 9 rue Sylvabelle – 13006 Marseille, enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro 82236801500019, ci-après dénommée “Revue Littéraire Phoenix” et gérant le site www.revuephoenix.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.revuephoenix.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Revue Littéraire Phoenix et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.revuephoenix.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.revuephoenix.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Revue Littéraire Phoenix conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.revuephoenix.com de la Revue Littéraire Phoenix, dans la limite des stocks disponibles. La Revue Littéraire Phoenix se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (tarif, poids, dimensions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Revue Littéraire Phoenix. La vente des produits présentés dans le site www.revuephoenix.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix nets en Euros (€), la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI. La Revue Littéraire Phoenix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 36 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande de 13 euros à 35 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 5 euros sera facturé à l’acheteur. Pour toute commande inférieure à 13 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 3 euros sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander, l’acheteur doit : soit créer un compte sur la page https://www.revuephoenix.com/commande/ ; soit créer un compte après avoir validé son panier d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page https://www.revuephoenix.com/abonnement-commandes/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion. La Revue Littéraire Phoenix propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode « Paiements par chèque », prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et l’envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Revue Littéraire Phoenix » à l’adresse suivante : Revue Littéraire Phoenix – 9, rue Sylvabelle 13006 Marseille – France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les titulaires d’un compte bancaire non domicilié en France peuvent payer par carte bancaire. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La Revue Littéraire Phoenix expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode « Paiement par virement ». Enfin, l’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Revue Littéraire Phoenix dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Revue Littéraire Phoenix expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le de paiement « PayPal ». L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Revue Littéraire Phoenix lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la Revue Littéraire Phoenix, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Revue Littéraire Phoenix – 9, rue Sylvabelle 13006 Marseille – France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@revuephoenix.com, soit par téléphone au 06 82 89 30 47.

Article 5. Réserve de propriété

La Revue Littéraire Phoenix conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Revue Littéraire Phoenix. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la Revue Littéraire Phoenix bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Revue Littéraire Phoenix qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Revue Littéraire Phoenix – 9, rue Sylvabelle 13006 Marseille – France, ou par mail à contact@revue-phoenix.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La Revue Littéraire Phoenix, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.revuephoenix.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Revue Littéraire Phoenix. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La Revue Littéraire Phoenix s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Revue Littéraire Phoenix – 9, rue Sylvabelle 13006 Marseille – France, ou par mail à contact@revue-phoenix.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.